Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d'exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d'Antioche et le coureau d'Oléron)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 1983
Art. 5