Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1043 du 28 octobre 2025 relatif à l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite, en navigation intérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Paragraphe 1 : Bateaux ou engins flottants neufs et transformations majeures