Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1043 du 28 octobre 2025 relatif à l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite, en navigation intérieure)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1043 du 28 octobre 2025 relatif à l'agrément des organismes de contrôle, à la composition et à l'organisation des commissions de visite, en navigation intérieure)
La quatrième partie du code des transports est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 18 du présent décret.