Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 02/11/2025 (Arrêté du 28 octobre 2025 fixant les montants de reversement et l'imputation de ce reversement sur le concours mentionné au a du 3° de l'article L. 223-8 du code de la sécurité sociale, prévus à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024)

I. - Au titre de 2025, les montants de reversement des départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, prévus au I de l'article 1^er du décret susvisé, sont fixés selon le tableau annexé au présent arrêté.
II. - Au titre de 2026, les montants de reversement des départements participant à l'expérimentation mentionnée à l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, prévus au I de l'article 1^er du décret susvisé, sont fixés selon le tableau annexé au présent arrêté.