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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D6243-2