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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain)

1° Une zone réglementée supplémentaire est établie sur les territoires des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie jusqu'au 4 novembre 2025 ;

2° Au sein de la zone visée au 1°, les regroupements en centres de rassemblement et sur les marchés d'animaux d'espèces répertoriées sensibles à la DNC sont interdits jusqu'au 31 octobre 2025 à l'exception des regroupements d'animaux destinés à l'abattoir.