Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer)
Le ministre de l'intérieur dispose de l'inspection générale de l'administration et du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.