Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2022 relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile))
La durée de l'expérimentation est fixée à vingt-six mois à compter de l'inclusion du premier patient tous établissements confondus. Elle se termine au plus tard le 31 octobre 2025.