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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « AUTO-NOM » (Neuro-Orthopédie Mobile))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2022
Art. 2