Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2025 désignant l'opération de restructuration de la circonscription de police nationale (CPN) de Marles-les-Mines ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2025 désignant l'opération de restructuration de la circonscription de police nationale (CPN) de Marles-les-Mines ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.