Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2025 désignant l'opération de restructuration de la circonscription de police nationale (CPN) de Marles-les-Mines ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2025 désignant l'opération de restructuration de la circonscription de police nationale (CPN) de Marles-les-Mines ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents)
Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2025.