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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2025 désignant l'opération de restructuration de la circonscription de police nationale (CPN) de Marles-les-Mines ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2025 désignant l'opération de restructuration de la circonscription de police nationale (CPN) de Marles-les-Mines ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents)


Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.