Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « couvreur » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.