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Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel)

Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'annexe relative aux périodes de formation en milieu professionnel de certains arrêtés de création de spécialités de certificat de spécialisation, de certificat d'aptitude professionnelle et de baccalauréat professionnel)

Au deuxième alinéa de la subdivision " 2.3.1. Candidat en situation de première formation pour ce diplôme ou en reconversion " de la section " 2.3. Voie de la formation professionnelle continue " de la partie " 2. Organisation de la formation en milieu professionnel " de l'annexe V relative aux périodes de formation en milieu professionnel de chaque arrêté de spécialité de baccalauréat professionnel figurant à l'annexe IV du présent arrêté, les mots : " Lors de son inscription à l'examen, le " sont remplacés par le mot : " Le ".

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022
Art. Annexe V
- Arrêté du 30 décembre 2022
Art. Annexe V
- Arrêté du 13 février 2023
Art. null
- Arrêté du 28 février 2023
Art. null
- Arrêté du 30 mars 2023
Art. null
- Arrêté du 27 avril 2023
Art. null
- Arrêté du 18 juillet 2023
Art. null
- Arrêté du 28 septembre 2023
Art. null