Articles

Article Annexe 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/11/2025 (Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA BRANCHE FERROVIAIRE AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC

Les emplois ne concourant pas à des activités de transport de personnes ne relèvent pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports et sont par conséquent classés " Sans objet ".

Emploi	Classement
I) Employés ou agents d'exécution (Classes 1 à 3)
A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice spécialisé (e) de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes électriques	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes télécoms	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de fabrication et/ ou maintenance industrielle	Tableau A Deuxième partie
101. Emploi relevant du groupement I) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
B) Maintenance matériel roulant et spécialisée
Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice spécialisé (e) de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance industrielle	Tableau A Deuxième partie
201. Emploi relevant du groupement I) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
C) Circulation/ Exploitation
Opérateur/ Opératrice ferroviaire circulation	Tableau B
D) Production ferroviaire
Opérateur/ Opératrice en gare, hors réseau ferré national, de production, de sécurité au sol et de relation client, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau B
Opérateur/ Opératrice de production et de sécurité au sol	Tableau B
Opérateur/ Opératrice ferroviaire industrie	Tableau B
Manutentionnaire	Sans objet
Opérateur/ Opératrice fret au sol	Sans objet
E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret
Conducteur/ Conductrice de transport guidé, hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau B
Conducteur/ Conductrice de tram-train	Tableau B
Conducteur/ Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité	Tableau B
F) Services/ relation client/ marketing
Chargé/ Chargée de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Sédentaire
Agent/ Agente d'accompagnement spécialisé (e) d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG)	Tableau B
Chargé/ Chargée de la relation client	Sédentaire
Agent/ Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client	Tableau B
Assistant/ Assistante commercial (e) opérationnel (le)	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion de site	Sédentaire
G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité
Documentaliste	Sédentaire
H) Sûreté
Opérateur/ Opératrice de la sûreté ferroviaire	Tableau B
I) Fonctions transverses
Agent/ Agente d'entretien	Sédentaire
Opérateur/ Opératrice de l'environnement de travail	Sédentaire
Gestionnaire ressource/ support	Sédentaire
Gestionnaire ressources humaines	Sédentaire
Gestionnaire ressources financières	Sédentaire
J) Gestion foncière et immobilière
Opérateur/ Opératrice patrimoine	Sédentaire
II) Agents de maîtrise (Classes 4 à 5)
A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes électriques	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance et travaux des systèmes télécoms	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de fabrication et/ ou maintenance industrielle	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes télécoms	Tableau A Deuxième partie
Régulateur/ Régulatrice sous stations	Tableau A Deuxième partie
Spécialiste méthode planification maintenance et travaux	Tableau A Deuxième partie
Manager de proximité maintenance infrastructure et travaux	Tableau A Deuxième partie
Chargé/ Chargée de production ingénierie	Tableau A Deuxième partie
Appui aux projets	Tableau A Deuxième partie
102. Emploi relevant du groupement II) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
B) Maintenance matériel roulant et spécialisée
Opérateur/ Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées	Tableau A Deuxième partie
Opérateur/ Opératrice de maintenance industrielle	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne de maintenance des matériels	Tableau A Deuxième partie
Technicien/ Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle	Tableau A Deuxième partie
Manager de proximité matériel	Tableau A Deuxième partie
202. Emploi relevant du groupement II) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
C) Circulation/ Exploitation
Opérateur/ Opératrice ferroviaire circulation	Tableau B
Technicien/ Technicienne ferroviaire circulation	Tableau B
Gestionnaire/ Concepteur/ Conceptrice sillons	Sédentaire
Gestionnaire PC	Tableau B
Responsable de PC	Tableau B
Manager de proximité circulation/ exploitation	Tableau B
D) Production ferroviaire
Opérateur/ Opératrice de production et de sécurité au sol	Tableau B
Opérateur/ Opératrice ferroviaire industrie	Tableau B
Gestionnaire moyens humains/ matériels	Tableau B
Chef/ Cheffe d'escale	Tableau B
Manager de proximité production	Tableau B
Opérateur/ Opératrice fret au sol	Sans objet
Technicien/ Technicienne fret	Sans objet
Manager de proximité fret	Sans objet
E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret
Conducteur/ Conductrice de tram-train	Tableau B
Conducteur/ Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité	Tableau B
Conducteur/ Conductrice ligne	Tableau B
Gestionnaire moyens humains/ matériels	Tableau B
Manager de proximité conduite	Tableau B
F) Services/ relation client/ marketing
Chargé/ Chargée de la relation client	Sédentaire
Agent/ Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ ou de la relation client	Tableau B
Assistant/ Assistante commercial (e) opérationnel (le)	Sédentaire
Technicien/ Technicienne commercial (e)	Sédentaire
Chargé/ Chargée d'affaires commercial et marketing	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion de site	Sédentaire
Chef/ Cheffe d'équipe relation client	Sédentaire
Manager de proximité relation client	Sédentaire
Technicien/ Technicienne commercial fret	Sans objet
G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité
Formateur/ Formatrice	Sédentaire
Documentaliste	Sédentaire
Référent/ Référente technique qualité sécurité	Sédentaire
Expert/ Experte métier sécurité	Sédentaire
Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)	Sédentaire
H) Sûreté
Opérateur/ Opératrice de la sûreté ferroviaire	Tableau B
Technicien/ Technicienne sûreté ferroviaire	Sédentaire
Spécialiste sûreté ferroviaire	Sédentaire
Manager de proximité sûreté ferroviaire	Sédentaire
I) Fonctions transverses
Opérateur/ Opératrice de l'environnement de travail	Sédentaire
Gestionnaire ressource/ support	Sédentaire
Chargé/ Chargée de gestion ressource/ support	Sédentaire
Spécialiste ressource/ support	Sédentaire
Gestionnaire ressources humaines	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources humaines	Sédentaire
Spécialiste ressources humaines	Sédentaire
Gestionnaire ressources financières	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources financières	Sédentaire
Spécialiste ressources financières	Sédentaire
J) Gestion foncière et immobilière
Opérateur/ Opératrice patrimoine	Sédentaire
Technicien/ Technicienne patrimoine	Sédentaire
Technicien/ Technicienne gestion immobilière et locative	Sédentaire
Spécialiste maintenance immobilières et services	Sédentaire
Spécialiste méthode patrimoine	Sédentaire
Manager de proximité travaux patrimoine	Sédentaire
K) Système d'information et digital
Technicien/ Technicienne informatique et digital	Sédentaire
Concepteur/ Conceptrice/ Développeur/ Développeuse	Sédentaire
Spécialiste informatique et digital	Sédentaire
L) Médical/ social
Technicien/ Technicienne paramédical	Sédentaire
Technicien/ Technicienne social et familial	Sédentaire
III) Cadres (Classes 6 à 9)
A) Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Première partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques	Tableau A Première partie
Technicien/ Technicienne de maintenance et travaux des systèmes télécoms	Tableau A Première partie
Régulateur/ Régulatrice sous stations	Tableau A Première partie
Spécialiste méthode planification maintenance et travaux	Tableau A Première partie
Manager de proximité maintenance infrastructure et travaux	Tableau A Première partie
Responsable d'activité de maintenance et travaux de l'infrastructure	Tableau A Première partie
Chargé/ Chargée de production ingénierie	Tableau A Première partie
Appui aux projets	Tableau A Première partie
103. Emploi relevant du groupement III) A) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
Chef/ Cheffe de projet MOE (maîtrise d'œuvre)	Sédentaire
Responsable MOA (Maîtrise d'ouvrage)/ Pilote d'opération	Sédentaire
Responsable ingénierie	Sédentaire
B) Maintenance matériel roulant et spécialisée
Technicien/ Technicienne de maintenance des matériels	Tableau A Première partie
Technicien/ Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle	Tableau A Première partie
Manager de proximité matériel	Tableau A Première partie
203. Emploi relevant du groupement III) B) exercé de manière habituelle dans le souterrain	Tableau B
Responsable d'activité de maintenance du matériel roulant	Sédentaire
Ingénieur/ Ingénieure en maintenance et organisation industrielle	Sédentaire
C) Circulation/ Exploitation
Technicien/ Technicienne ferroviaire circulation	Tableau B
Gestionnaire/ Concepteur/ Conceptrice sillons	Tableau B
Responsable de PC	Tableau B
Manager de proximité circulation/ exploitation	Tableau B
Responsable d'unité circulation/ exploitation	Sédentaire
D) Production ferroviaire
Gestionnaire moyens humains/ matériels	Tableau B
Responsable conception et/ ou méthodes	Sédentaire
Chef/ Cheffe d'escale	Tableau B
Manager de proximité production	Tableau B
Technicien/ Technicienne fret	Sans objet
Spécialiste gestion de production fret	Sans objet
Manager de proximité fret	Sans objet
E) Conduite/ manœuvre du matériel voyageur et fret
Gestionnaire moyens humains/ matériels	Tableau B
Responsable conception et/ ou méthodes	Sédentaire
Manager de proximité conduite	Tableau B
F) Services/ relation client/ marketing
Technicien/ Technicienne commercial (e)	Sédentaire
Chargé/ Chargée d'affaires commercial et marketing	Sédentaire
Chef/ Cheffe d'équipe relation client	Sédentaire
Manager de proximité relation client	Sédentaire
Responsable commercial (e) et/ ou marketing	Sédentaire
Technicien/ Technicienne commercial fret	Sans objet
Spécialiste commercial et marketing fret	Sans objet
G) Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité
Formateur/ Formatrice	Sédentaire
Référent/ Référente technique qualité sécurité	Sédentaire
Expert/ Experte métier sécurité	Sédentaire
Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE)	Sédentaire
Responsable pôle de sécurité ferroviaire	Sédentaire
H) Responsables/ management
Responsable d'unité/ d'agence/ de zone	Sédentaire
Responsable d'unité voyageurs transverse	Sédentaire
Responsable de périmètre fret	Sédentaire
Directeur/ Directrice commercial (e)	Sédentaire
Directeur/ Directrice d'activité ferroviaire	Sédentaire
Directeur/ Directrice ressource/ support	Sédentaire
I) Sûreté
Technicien/ Technicienne sûreté ferroviaire	Sédentaire
Spécialiste sûreté ferroviaire	Sédentaire
Manager de proximité sûreté ferroviaire	Sédentaire
Responsable sûreté ferroviaire	Sédentaire
J) Fonctions transverses
Chargé/ Chargée de gestion ressource/ support	Sédentaire
Spécialiste ressource/ support	Sédentaire
Responsable ressource/ support	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources humaines	Sédentaire
Spécialiste ressources humaines	Sédentaire
Responsable ressources humaines	Sédentaire
Responsable de production formation	Sédentaire
Chargé/ chargée de gestion ressources financières	Sédentaire
Spécialiste ressources financières	Sédentaire
Responsable ressources financières	Sédentaire
K) Gestion foncière et immobilière
Technicien/ Technicienne patrimoine	Sédentaire
Technicien/ Technicienne gestion immobilière et locative	Sédentaire
Spécialiste maintenance immobilières et services	Sédentaire
Spécialiste méthode patrimoine	Sédentaire
Manager de proximité travaux patrimoine	Sédentaire
Responsable affaires immobilières	Sédentaire
Responsable d'activité patrimoine	Sédentaire
L) Système d'information et digital
Technicien/ Technicienne informatique et digital	Sédentaire
Concepteur/ Conceptrice/ Développeur/ Développeuse	Sédentaire
Spécialiste informatique et digital	Sédentaire
Architecte et urbaniste des systèmes informatiques	Sédentaire
Responsable informatique et digital	Sédentaire
M) Médical/ social
Technicien/ Technicienne paramédical	Sédentaire
Médecin	Sédentaire
Technicien/ Technicienne social et familial	Sédentaire
Responsable médical/ social	Sédentair