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Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Article Annexe 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU COMMERCE ET DE LA RÉPARATION DE L'AUTOMOBILE, DU CYCLE ET DU MOTOCYCLE ET DES ACTIVITÉS CONNEXES, AINSI QUE DU CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC

Les emplois ne concourant pas à des activités de transport de personnes ne relèvent pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports et sont par conséquent classés " Sans objet ".


EMPLOI
CLASSEMENT

I) Ouvriers et employés

A) Maintenance

A. 3.1 Mécanicien de maintenance automobile/ mécanicien de maintenance VUI/ mécanicien de maintenance motocycles
Tableau A

Deuxième partie

A. 3.3 Opérateur service rapide
Tableau A

Deuxième partie

A. 3.4 Opérateur maintenance pneumatiques VI
Tableau A

Deuxième partie

A. 3.5 Mécanicien cycles
Sans objet

A. 3.7 Opérateur vitrage
Tableau A

Deuxième partie

A. 3.9 Opérateur de vérification des dispositifs embarqués réglementés sur VUI (Chronotachygraphe, Ethylotest anti-démarrage)/ Opérateur de vérification des dispositifs embarqués réglementés sur VL (Ethylotest anti-démarrage judiciaire, taximètre)
Tableau A

Deuxième partie

A. 6.1 Mécanicien spécialiste automobile/ mécanicien spécialiste VUI/ mécanicien spécialiste motocycles
Tableau A

Deuxième partie

A. 6.2 Électricien spécialiste automobile/ électricien spécialiste VUI
Tableau A

Deuxième partie

A. 6.3 Opérateur spécialiste service rapide
Tableau A

Deuxième partie

A. 6.4 Opérateur spécialiste maintenance pneumatiques VI
Tableau A

Deuxième partie

A. 6.5 Mécanicien spécialiste cycles
Sans objet

A. 6.7 Opérateur vitrage spécialiste
Tableau A

Deuxième partie

A. 6.10 Opérateur de maintenance de batteries de véhicules électriques
Tableau A

Deuxième partie

A. 9.1 Technicien confirmé mécanique automobile/ Technicien confirmé mécanique VUI
Tableau A

Deuxième partie

A. 9.2 Technicien électricien électronicien automobile/ technicien confirmé VUI/ technicien confirmé motocycles
Tableau A

Deuxième partie

A. 9.5 Conseiller technique cycles
Sans objet

A. 9.6 Technicien garantie après-vente
Sans objet

A. 9.7 Opérateur vitrage confirmé
Tableau A

Deuxième partie

A. 9.8 Mécanicien réparateur de véhicules anciens et historiques
Sans objet

A. 9.10 Technicien de maintenance de batteries de véhicules électriques
Tableau A

Deuxième partie

A. 12.2 Technicien expert après-vente automobile/ technicien expert après-vente VUI/ technicien expert après-vente motocycles
Sans objet

A. 12.5 Conseiller technique expert cycles
Sans objet

A. 12.6 Spécialiste garantie après-vente
Sans objet

A. 12.8 Technicien expert réparateur de véhicules anciens et historiques
Sans objet

A. 12.10 Technicien expert de maintenance de batteries de véhicules électriques
Tableau A

Deuxième partie

100. Ouvrier d'équipe de maintenance de 4 heures du matin
Tableau B

B) Services multimarques de l'après-vente automobile

AA. 6.1 Vendeur-conseil magasin smava
Sans objet

AA. 6.2 Mécanicien smava
Sans objet

AA. 9.1 Vendeur-conseil magasin confirmé smava
Sans objet

AA. 9.2 Technicien smava
Sans objet

AA. 12.2 Technicien expert smava
Sans objet

C) Infrastructures de recharge de véhicule électrique

AAA. 6.1 Opérateur de maintenance des IRVE
Tableau A

Deuxième partie

AAA. 9.1 Technicien installateur des IRVE
Tableau A

Deuxième partie

AAA. 9.2 Technicien de maintenance des IRVE
Tableau A

Deuxième partie

D) Carrosserie-peinture

B. 3.1 Préparateur en tôlerie/ en carrosserie
Tableau A

Deuxième partie

B. 3.2 Préparateur en peinture
Tableau A

Deuxième partie

B. 3.3 Mécanicien collision
Tableau A

Deuxième partie

B. 3.4 Opérateur en débosselage sans peinture
Tableau A

Deuxième partie

B. 6.1 Tôlier spécialiste
Tableau A

Deuxième partie

B. 6.2 Peintre spécialiste
Tableau A

Deuxième partie

B. 6.4 Débosseleur sans peinture
Tableau A

Deuxième partie

B. 9.1 Tôlier confirmé/ Tôlier véhicules anciens et historiques
Tableau A

Deuxième partie

B. 9.2 Peintre confirmé
Tableau A

Deuxième partie

B. 12.1 Carrossier peintre/ Tôlier expert véhicules anciens et historiques
Tableau A

Deuxième partie

E) Vente de véhicules

C. 3.1 Hôte d'accueil/ chargé d'accueil
Sans objet

C. 6.1 Assistant de vente de véhicules/ Assistant de vente automobile/ Vendeur motocycles
Sans objet

C. 9.1 Vendeur de véhicules/ Vendeur automobile
Sans objet

C. 12.1 Conseiller en financement
Sans objet

F) Parcours client

CC. 6.1 Conseiller produits
Sans objet

CC. 6.2 Téléconseiller VL/ VUI
Sans objet

CC. 6.3 Conseiller en livraison de véhicules
Sans objet

CC. 9.1 Conseiller produits confirmé
Sans objet

G) Vente pièces de rechange et accessoires

D. 3.1 Magasinier
Tableau A

Première partie

D. 6.1 Magasinier-vendeur PRA/ conseiller de vente PRA/ vendeur boutique PRA
Sans objet

D. 6.2 Téléconseiller PRA
Sans objet

D. 9.1 Magasinier-vendeur confirmé PRA/ conseiller de vente confirmé PRA/ vendeur boutique confirmé PRA
Sans objet

D. 9.2 Vendeur itinérant PRA
Sans objet

H) Préparation/ rénovation des véhicules

E. 3.1 Opérateur préparation véhicules
Sans objet

E. 6.1 Rénovateur VO
Sans objet

I) Dépannage-remorquage

F. 3.1 Dépanneur-remorqueur VL
Tableau A

Deuxième partie

F. 6.1 Dépanneur-remorqueur PL
Tableau A

Deuxième partie

J) Contrôle technique

G. 9.1 Contrôleur technique des véhicules
Sans objet

G. 12.1 Contrôleur technique confirmé des véhicules
Sans objet

K) Démontage-recyclage

H. 3.1 Démonteur automobile
Tableau A

Deuxième partie

H. 6.1 Démonteur automobile spécialiste
Tableau A

Deuxième partie

H. 9.1 Démonteur automobile confirmé
Tableau A

Deuxième partie

H. 9.2 Technicien démonteur de batteries de véhicules électriques
Tableau A

Deuxième partie

L) Station-service

I. 3.1 Opérateur station-service
Sans objet

I. 6.1 Opérateur spécialiste station-service
Sans objet

M) Location de véhicules

J. 3.1 Agent d'opérations location
Sans objet

J. 3.2 Agent technique location longue durée
Sans objet

J. 6.1 Agent d'opérations location spécialiste
Sans objet

J. 9.2 Chargé de clientèle location longue durée
Sans objet

N) Ecoles de conduite

K. 6.4 Formateur du transport routier
Sans objet

K. 6.5 Formateur conduite d'engins
Sans objet

K. 9.1 Enseignant de la sécurité routière et de la conduite automobile
Sans objet

K. 9.3 Auxiliaire de gestion des écoles de conduite
Sans objet

K. 12.1 Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie " deux-roues "/ Enseignant de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du " groupe lourd "
Sans objet

O) Parkings

L. 3.1 Agent d'exploitation de stationnement
Sans objet

L. 6.1 Opérateur de stationnement
Sans objet

P) Secrétariat

M. 3.1 Employé administratif
Sédentaire

M. 6.1 Secrétaire
Sédentaire

M. 9.1 Secrétaire confirmé
Sédentaire

Q) Comptabilité

N. 3.1 Employé de comptabilité
Sédentaire

N. 6.1 Comptable
Sédentaire

N. 9.1 Comptable confirmé
Sédentaire

II) Agents de maîtrise

A) Maintenance

A. 20.1 Conseiller client après-vente/ chef d'équipe atelier/ chef d'équipe motocycles
Tableau A

Deuxième partie

A. 20.2 Agent de maîtrise atelier
Tableau A

Deuxième partie

A. 20.5 Chef d'atelier cycles/ chef d'équipe cycles
Sans objet

A. 20.7 Chef d'équipe vitrage/ chef d'atelier vitrage
Tableau A

Deuxième partie

A. 23.1 Gestionnaire d'atelier/ contremaître d'atelier
Tableau A

Deuxième partie

A. 23.5 Gestionnaire de magasin cycles
Sans objet

101. Chef d'équipe de maintenance de 4 heures du matin
Tableau B

B) Services multimarques de l'après-vente automobile

AA. 20.2 Chef d'équipe atelier/ Chef d'équipe après-vente/ Chef d'équipe vente smava
Sans objet

C) Carrosserie-peinture

B. 20.1 Réceptionnaire après-vente/ chef d'équipe atelier
Tableau A

Deuxième partie

B. 23.1 Gestionnaire d'atelier/ contremaître d'atelier
Tableau A

Deuxième partie

D) Vente de véhicules

C. 20.1 Vendeur automobile
Sans objet

C. 20.2-Vendeur confirmé véhicules industriels/ vendeur confirmé véhicules utilitaires
Sans objet

C. 23.1 Attaché commercial
Sans objet

C. 23.2 Attaché commercial véhicules industriels/ attaché commercial véhicules utilitaires
Sans objet

E) Vente pièces de rechange et accessoires

D. 20.1 Chef d'équipe ventes PRA/ chef de secteur vente itinérante PRA
Sans objet

D. 23.1 Gestionnaire PRA
Sans objet

F) Préparation/ rénovation des véhicules

E. 20.1 Chef d'équipe préparation-livraison
Sans objet

G) Contrôle technique

G. 20.1 Chef de centre contrôle technique des véhicules
Sans objet

H) Démontage-recyclage

H. 20.1 Chef d'équipe atelier démontage recyclage automobile
Sans objet

I) Station-service

I. 20.1 Chef de station-service/ adjoint au responsable de station (s)-service
Sans objet

J) Location de véhicules

J. 17.1 Coordinateur préparation de véhicules de location
Sans objet

J. 20.1 Chef de groupe opérationnel
Sans objet

J. 23.1 Chef d'agence (s) de location
Sans objet

J. 23.2 Conseiller commercial location longue durée
Sans objet

K) Ecoles de conduite

K. 17.1 Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite automobile/ Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie " deux-roues "/ Coordinateur de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du " groupe lourd "
Sans objet

K. 20.1 Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite automobile/ Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules de la catégorie " deux-roues "/ Coordinateur pédagogique de la sécurité routière et de la conduite des véhicules du " groupe lourd "
Sans objet

K. 20.3 Coordinateur administratif des écoles de conduite
Sans objet

K. 23.1 Formateur d'enseignants
Sans objet

L) Parkings

L. 17.1 Assistant d'exploitation de stationnement/ adjoint au responsable d'exploitation de stationnement
Sans objet

L. 20.1 Responsable d'exploitation de stationnement
Sans objet

M) Secrétariat

M. 20.1 Assistant de direction/ chef de groupe administratif
Sédentaire

N) Comptabilité

N. 20.1 Chef de groupe de comptabilité
Sédentaire

N. 23.1 Gestionnaire de comptabilité
Sédentaire

III) Cadres

A) Maintenance

A. C. I. 1 Cadre technique d'atelier
Sédentaire

A. C. II. 1 Adjoint au chef après-vente/ responsable d'atelier
Sédentaire

A. C. II. 5 Responsable de magasin (s) cycles/ responsable de site (s) cycles
Sans objet

A. C. III. 1 Chef après-vente
Sans objet

B) Services multimarques de l'après-vente automobile

AA. C. I. 1 Chef de centre smava
Sans objet

AA. C. II. 1 Directeur de site smava
Sans objet

C) Infrastructures de recharge automobile

AAA. C. I. 1 Coordonnateur de travaux d'installation et de maintenance des IRVE
Sédentaire

D) Carrosserie-peinture

B. C. I. 1 Cadre technique d'atelier
Sédentaire

B. C. II. 1 Adjoint au chef après-vente/ responsable d'atelier
Sédentaire

B. C. III. 1 Chef après-vente
Sans objet

E) Vente de véhicules

C. C. I. 1 Conseiller des ventes
Sans objet

C. C. I. 2 Conseiller des ventes véhicules industriels/ conseiller des ventes véhicules utilitaires
Sans objet

C. C. II. 1 Adjoint au chef des ventes
Sans objet

C. C. III. 1 Chef des ventes
Sans objet

F) Vente pièces de rechange et accessoires

D. C. I. 1 Cadre technique PRA
Sans objet

D. C. II. 1 Adjoint au chef des ventes PRA/ responsable de magasin
Sans objet

D. C. III. 1 Chef des ventes PRA
Sans objet

G) Démontage-recyclage

H. C. I. 1 Responsable de centre (s) de recyclage automobile
Sans objet

H) Station-service

I. C. I. 1 Responsable de station (s)-service
Sans objet

I) Ecoles de conduite

K. C. I. 1 Formateur aux métiers de l'éducation et de la sécurité routières
Sans objet

K. C. II. 1 Directeur pédagogique
Sans objet

K. C. II. 2 Responsable d'unité (s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite
Sans objet

J) Comptabilité

N. C. I. 1 Cadre de comptabilité
Sédentaire

N. C. II. 1 Adjoint au chef de comptabilité/ responsable de comptabilité
Sédentaire

N. C. III. 1 Chef de comptabilité
Sédentaire