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Article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Article Annexe 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 avril 2025 établissant divers classements des emplois occupés par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports au titre de la portabilité du régime spécial de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

CLASSEMENT DES EMPLOIS DES SALARIÉS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 3111-16-9 DU CODE DES TRANSPORTS DONT LE CONTRAT DE TRAVAIL EST RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION AU SEIN D'UNE FILIALE D'ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN RÉGULIER DE PERSONNES CONCOURANT AUX ACTIVITÉS DE GESTION, D'EXPLOITATION OU DE MAINTENANCE DE SERVICE RÉGULIER DE TRANSPORT PUBLIC

Les emplois ne concourant pas à des activités de transport de personnes ne relèvent pas du périmètre prévu par l'article L. 3111-16-11 du code des transports et sont par conséquent classés " Sans objet ".


EMPLOI
CLASSEMENT

I) Employés

Emploi relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus
Sédentaire

Emploi de formateur aux métiers d'exploitation relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus
Tableau B

Emploi relevant d'une autre famille professionnelle et se situant entre le coefficient 100 et le coefficient 170 inclus
Sédentaire

II) Agents de maîtrise ou technicien

Emploi relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus
Sédentaire

Emploi de formateur aux métiers d'exploitation relevant de la famille professionnelle " Animation de dispositifs de formation " et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus
Tableau B

Emploi relevant d'une autre famille professionnelle et se situant entre le coefficient 171 et le coefficient 349 inclus
Sédentaire

III) Cadres

Emploi se situant au moins au coefficient 350 ou emploi se situant entre le coefficient 310 et le coefficient 349 inclus, sous réserve de satisfaire au moins deux des trois conditions suivantes : atteindre la marche 3 ou plus sur le critère management, atteindre la marche 4 ou plus sur le critère ampleur des connaissances, atteindre la marche 6 ou plus sur le critère autonomie
Sédentaire