Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2025
Art. 18 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2025
Art. 16, Art. 17