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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 69-469 du 27 mai 1969 fixant le classement hiérarchique des magistrats de l'ordre judiciaire)

Les dispositions concernant les magistrats de l'ordre judiciaire et figurant dans les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


Grade ou emploi

Classement hiérarchique

(Indices bruts)

Magistrats du troisième grade

Emplois mentionnés au I de l'article 39-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée

1545-2100

Autres emplois

1178-1830

Magistrats du deuxième grade

808-1806

Magistrats du premier grade

571-1336

Auditeurs de justice

395