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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 15/12/2025 (Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire)

I. - Les conditions de durée d'échelon et d'accès aux échelons exceptionnels sont déterminées par grade et par échelle de solde conformément au tableau suivant :

GRADES	ÉCHELLE DE SOLDE	DÉSIGNATION des échelons	DURÉE de l'échelon et conditions d'accès à l'échelon exceptionnel	RÈGLES particulières
Officier greffier en chef	Echelle de solde n° 2	Echelon exceptionnel	Après 13 ans de grade et avant 17 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 2 (1)
		10 ^eéchelon
		9 ^eéchelon	1 an
		8 ^eéchelon	1 an
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	2 ans
		3 ^eéchelon	2 ans
		2 ^eéchelon	2 ans
		1 ^eréchelon	1 an
	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	Après 13 ans de grade et avant 17 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)
		10 ^eéchelon
		9 ^eéchelon	1 an
		8 ^eéchelon	1 an
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	2 ans
		3 ^eéchelon	2 ans
		2 ^eéchelon	2 ans
		1 ^eréchelon	1 an
Officier greffier principal	Echelle de solde n° 2	Echelon exceptionnel	Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 2 (1)
		6 ^eéchelon
		5 ^eéchelon	4 ans
		4 ^eéchelon	2 ans
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	Après 15 ans de grade et avant 18 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade en échelle de solde n° 1 (1)
		13 ^eéchelon
		12 ^eéchelon	1 an
		11 ^eéchelon	1 an
		10 ^eéchelon	1 an
		9 ^eéchelon	1 an
		8 ^eéchelon	1 an
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	1 an
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
Officier greffier de 1 ^reclasse	Echelle de solde n° 1	Echelon exceptionnel	Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade	Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
		5 ^eéchelon
		4 ^eéchelon	4 ans
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
Officier greffier de 2 ^eclasse	Echelle de solde n° 1	8 ^eéchelon
		7 ^eéchelon	1 an
		6 ^eéchelon	1 an
		5 ^eéchelon	1 an
		4 ^eéchelon	1 an
		3 ^eéchelon	1 an
		2 ^eéchelon	1 an
		1 ^eréchelon	1 an
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.

II. - Lors des recrutements et lors des avancements de grade, les officiers sont classés au premier échelon de leur nouveau grade.

Lors d'un changement d'échelle de solde au sein d'un grade, le classement dans les échelons s'effectue en prenant en compte l'ancienneté de grade. Si l'ancienneté dans le grade est inférieure à l'ancienneté requise pour atteindre l'échelon auquel l'officier est effectivement classé avant le changement d'échelle, le classement lors du changement d'échelle s'effectue en prenant en compte l'ancienneté de grade requise pour atteindre l'échelon de classement effectif avant le changement d'échelle, à laquelle s'ajoute l'ancienneté d'échelon acquise avant le changement d'échelle.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les militaires classés dans un échelon exceptionnel de leur grade sont classés, lors du changement d'échelle de solde, dans le dernier échelon de leur grade, hors échelon exceptionnel, dans leur nouvelle échelle de solde.

III. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II :

1° Les militaires non officiers nommés à un grade d'officier sont classés à l'échelon de leur nouveau grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient précédemment ;

2° Lors des recrutements prévus à l'article 4, les officiers sont classés à l'échelon de leur grade correspondant à l'échelon du grade de leur corps d'origine avec conservation de leur ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

IV. - Lorsque les classements prévus au présent article ont pour effet d'attribuer aux officiers un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent leur ancien indice à titre personnel jusqu'à ce qu'ils atteignent dans le corps un échelon comportant un indice au moins égal.