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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)

Sont nommés par le ministre des affaires étrangères et européennes 21 membres parmi les archéologues effectuant ou ayant effectué des recherches archéologiques à l'étranger, dont 2 en tant que partenaires européens.