Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale)

Il est institué des régies de recettes et des régies de recettes et d'avances auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale :


STRUCTURES

TYPE DE REGIE

MONTANT MAXIMAL

de l'avance en euros

ACADEMIE DE POLICE

Sous-direction de la pédagogie (SDP) de Clermont Ferrand

Régie de recettes

Non applicable

ECOLES NATIONALES DE POLICE

Ecole nationale de police de Montbéliard

Régie de recettes et d'avances

50 500 €

Ecole nationale de police de Rouen Oissel

Régie de recettes et d'avances

171 000 €

Ecole nationale de police de Périgueux

Régie de recettes et d'avances

62 429 €

Ecole nationale de police de Reims

Régie de recettes et d'avances

30 000 €

Ecole nationale de police de Saint-Malo

Régie de recettes et d'avances

77 449 €

Ecole nationale de police de Sens

Régie de recettes et d'avances

50 000 €

Ecole nationale de police de Toulouse

Régie de recettes et d'avances

42 300 €

Centre régional de formation de Nice

Régie de recettes et d'avances

1 000 €

Ecole nationale de police de Draveil

Régie de recettes et d'avances

41 500 €

Ecole nationale de police de Paris-Vincennes

Régie de recettes et d'avances

59 000 €

Ecole nationale de police de Nîmes

Régie de recettes et d'avances

463 900 €

Ecole nationale de police de Roubaix-Hem

Régie de recettes

Non applicable

Ecole nationale de police de Chassieu

Régie de recettes

Non applicable