Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)
Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2025 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.