Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.