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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. Annexe III-15 b (art. A322-74)