Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/10/2025 (Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Le directeur général et le référent déontologie de l'Institut assistent de droit aux réunions du comité de déontologie.
Le président du comité de déontologie, le directeur général et le référent déontologie de l'Institut peuvent inviter aux réunions toute personne dont ils jugent la présence utile.