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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)


La commission d'orientation de la recherche et de l'expertise est constituée de onze à quatorze membres. Elle est constituée de représentants des collèges suivants :


- enseignement supérieur et recherche ;
- associations ;
- élus ;
- syndicats ;
- industriels.


Les membres relevant de chacun des cinq collèges sont nommés à titre personnel par le directeur général de l'Institut après consultation du conseil d'administration.