Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/10/2025 (Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques)

Par application de l'article R. 131-45 du code de l'environnement susvisé, les comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques sont constitués de :

- un conseil scientifique ;
- une commission d'orientation de la recherche et de l'expertise ;
- un comité de déontologie.