Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null