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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er octobre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (IDCC n° 1307))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.