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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1006 du 29 octobre 2025 relatif aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaire)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1006 du 29 octobre 2025 relatif aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°79-156 du 27 février 1979
Art. 3