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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1006 du 29 octobre 2025 relatif aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaire)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1006 du 29 octobre 2025 relatif aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. Annexe 2