Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant le montant de diverses indemnités servies au personnel militaire du service de santé des armées)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant le montant de diverses indemnités servies au personnel militaire du service de santé des armées)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.