Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2024 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2024 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2022
Art. 1, Art. 3