Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2022 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 juin 2022 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre)
Le montant de la participation prévue à l'article 2 du décret n° 2002-1022 du 29 juillet 2002 relatif à la rémunération de services rendus aux personnels relevant du Premier ministre est fixé à 8 €.