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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2025 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2025 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux personnels relevant du Premier ministre)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2024
Art. 1, Art. 3