Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.