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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/10/2025 (Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les capitaines de port suivants sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

Situation ancienne	Situation nouvelle de reclassement	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
Capitaine de port hors classe	Capitaine de port hors classe
5^e échelon	5^e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
4^e échelon	4^e échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
3^e échelon	3^e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
2^e échelon	2^e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
1^er échelon	2^e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise
Capitaine de port de 1^re classe	Capitaine de port de 1^re classe
6^e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise
5^e échelon	3^e échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
4^e échelon	3^e échelon	Sans ancienneté
3^e échelon	2^e échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
2^e échelon	2^e échelon	Sans ancienneté
Capitaine de port de 2^e classe	Capitaine de port de 2^e classe
4^e échelon	4^e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
3^e échelon	3^e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
2^e échelon	2^e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise

II. - Les capitaines de port de 1^re classe qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, remplissent les conditions, prévues par l'article 15 du décret du 26 février 2001 susvisé, peuvent nonobstant leur reclassement, être promus au grade de capitaine de port hors classe au titre des années 2026 et 2027.
Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret du 26 février 2001 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, les intéressés sont classés, après leur promotion, au 2^e échelon du grade de capitaine de port hors classe sans ancienneté acquise.