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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1645 du 21 décembre 2020
Art. 6