Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1002 du 29 octobre 2025 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d'emploi de capitaine de port en chef)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-188 du 26 février 2001
Art. 1