Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-537 du 14 juin 2004
Art. 2