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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité))


Délégation permanente est donnée à Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, directrice du cabinet, et M. Alexandre RUF, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.