Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1016 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-1016 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la culture)
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de la culture a autorité sur les services mentionnés à l'article 1er du décret du 11 novembre 2009 susvisé.