Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants)
Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.