Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Art. 21, Art. 28