Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 41
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 36
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 38-1, Art. 39, Art. 42, Art. 40
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 38