Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4139-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4139-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R102