Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Art. 32-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 34-1
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 33-1
- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Art. 22-1
- Décret n°2019-194 du 15 mars 2019
Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 31-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
Art. 14-1
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Art. 28-1
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Art. 24-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Art. 30-1