Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976
Art. 13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977
Art. 15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 37-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008
Art. 10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Art. 16-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Art. 31-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 33-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
Art. 13-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 32-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Art. 27-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Art. 23-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 30-1
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Art. 21-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Art. 29-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-194 du 15 mars 2019
Art. 24-1