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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense)

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976
Art. 11

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 31

- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
Art. 12

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 30

- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Art. 25

- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Art. 21

- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 28

- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Art. 27

- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Art. 20

- Décret n°2019-194 du 15 mars 2019
Art. 22

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Art. 29